Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site internet Les Ruches du Croisé-Paillard, entre :

Les Ruches du Croisé-Paillard
Exploitation apicole – Gwenaël LEGAL
Rue du Fougeray
35430 Saint-Jouan-des-Guérets – France
Email : contact@vergers-ruches-croise-paillard.fr
Téléphone : 06 18 94 64 46

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment :

miels artisanaux,
produits de la ruche (cire, dérivés, etc.),
essaims d’abeilles,
reines.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les produits vivants ou artisanaux, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.

3. Produits vivants – essaims et reines

Les essaims et reines sont des produits vivants, soumis à des aléas biologiques et climatiques.

Le Client reconnaît être informé que :

leur disponibilité dépend des conditions météorologiques et sanitaires,
les dates de livraison peuvent être ajustées en fonction de ces paramètres,
une mortalité partielle ou totale peut survenir malgré toutes les précautions prises.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de mauvaise manipulation, d’installation non conforme ou de conditions de transport inadaptées indépendantes du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

S’il y en a, les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

validation du panier,
acceptation des CGV,
confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

La commande est expédiée ou préparée uniquement après réception du paiement intégral.

7. Livraison

Produits non vivants (miels, produits de la ruche)

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Produits vivants (essaims et reines)

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande.

Les dates sont communiquées à titre indicatif et peuvent être ajustées selon :

la météo,
la disponibilité biologique,
les contraintes sanitaires.

Le Client s’engage à être disponible aux dates convenues.
Tout retard ou absence ne pourra donner lieu à remboursement.

8. Droit de rétractation

Produits non vivants

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf produits ouverts, périssables ou descellés.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Produits vivants

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vivants (essaims, reines).

Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après livraison.

9. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par email à :
contact@vergers-ruches-croise-paillard.fr

Les réclamations doivent être formulées dans un délai raisonnable après réception du produit.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des produits,
de non-respect des conseils d’installation ou de conservation,
de force majeure (conditions climatiques, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
📧 contact@vergers-ruches-croise-paillard.fr

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.